Mentions légales

1. Éditeur du site

Le site mycapitalpilot.com est édité par :

• Raison sociale : Munch Entreprises
• Forme juridique : SASU
• Plateforme : MyCapitalPilot
• SIRET : 89536738100012
• N° TVA intracommunautaire : FR77895367381
• Siège social : 22 rue Hallen, 68220 Hégenheim, France
• Email : contact@mycapitalpilot.com

2. Hébergement

Le site est servi via le réseau de diffusion de contenu (CDN) de Vercel Inc., avec rendu depuis la région européenne Paris (code datacenter CDG1). Aucune donnée applicative n'est traitée ni stockée hors de l'Union européenne.

• Hébergeur frontend : Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
• Région de rendu : Paris (CDG1), France
• Site : vercel.com

La base de données et le stockage des fichiers utilisateur sont assurés par Neon Tech Inc. (PostgreSQL serverless) sur l'infrastructure AWS région Europe-Central (Frankfurt, Allemagne). Cf. notre page sécurité pour le détail des engagements de localisation et de chiffrement.

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu présent sur ce site (textes, graphismes, logotypes, icônes, code source) est la propriété exclusive de MyCapitalPilot ou de ses fournisseurs de licences. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

Les icônes utilisées sont issues de la bibliothèque Lucide React sous licence ISC.

4. Données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs sont régis par notre Politique de confidentialité conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679).

5. Cookies

MyCapitalPilot utilise uniquement un cookie de session sécurisé pour maintenir votre connexion. Aucun cookie publicitaire, aucun tracker tiers.

6. Limitation de responsabilité

MyCapitalPilot s'efforce de fournir des informations exactes et à jour. Toutefois, les documents générés (baux, états des lieux) ne constituent pas un conseil juridique. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les documents produits par l'application ni de leur interprétation juridique.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales, contactez-nous à : contact@mycapitalpilot.com